La Convention relative aux droits des personnes handicapées;. • La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes.
Convention on the Rights of Persons with Disabilities. Last Updated: 09 Feb 2021. Country Status. Definition and meta-data:
10 Nov 2008 mineurs des personnes handicapées et des minorités ethniques. ... dégradants
18 Dec 2008 pornographie mettant en scène des enfants. 25 sept. 2001 Néant. -. Convention relative aux droits des personnes handicapées. 6 sept. 2007.
6 Oct 2008 du Haut-Commissariat aux droits de l'homme autres que celles figurant ... 2005)
19 Mar 2009 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ... 2007)
17 Dec 2008 Convention relative aux droits de tous les travailleurs migrants et ... aux droits des personnes handicapées (signature seulement 2007)
Convention on the Rights of Persons with Disabilities. Last Updated: 09 Feb 2021. Country Status. Definition and meta-data:
16 Mar 2009 relative aux droits des personnes handicapées (signée le 22 octobre 2007); ... personnes handicapées ? Protocole facultatif; Convention ...
5 Sept 2008 de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole ...