Que sont les institutions nationales des droits de l'homme? 2. Sensibilisation aux INDH dans l'UE. 4. Observations clés et avis de la FRA
Ces fonctions fondamentales qu'assument les INDH ainsi que leur participation accrue au sein des instances internationales des droits de l'homme les
6 mars 2018 La présente note a pour objet d'orienter les institutions nationales accréditées qui se trouvent en transition soit parce qu'elles ont ...
nationale les institutions nationales des droits de l'Homme (INDH)
Certaines INDH ont des fonctions de traitement des plaintes ou des fonctions quasi judiciaires et travaillent avec les victimes du racisme de la discrimination
4 mars 2019 INDH désigne les institutions nationales des droits de l'homme telles qu'elles sont définies à l'article 1 des statuts de la GANHRI.
2 mai 2019 A toutes les INDH. Mandat Groupe de Travail sur la question des droits de l'homme et des entreprises transnationales et autres entreprises.
Les critères principaux définis par les principes de Paris sont entre autres l'indépendance des INDH garantie par la loi ou la constitution
6 mars 2017 Évaluation des résultats des INDH. La SCA évalue le respect des principes de Paris en fait et en droit. Lors de l'évaluation.
21 févr. 2018 des principes de Paris : « Une INDH est dotée d'un mandat aussi étendu que possible et clairement énoncé dans un texte constitutionnel ou ...