Art : 3 - La hiérarchie est l'ordre des grades. Les militaires appartiennent d'après leur grade à l'une des trois catégories suivantes : - Officiers
Dans ce cadre le règlement de discipline générale dans les armées définit La hiérarchie générale des grades des officiers dans les Forces Armées ...
portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vu la Constitution de le République Unie du Cameroun ;.
ARTICLE 3 : L'état militaire exige en toutes circonstances discipline loyalisme et Le règlement de discipline générale de la force est fixé par décret.
portant Règlement de Discipline dans les Forces Armées. Page 2. 1°). Il est prescrit aux militaires au combat: - de considérer comme combattants les membres des
d'assurer par la force des armes la défense de la Patrie et des Le règlement de discipline générale dans les armées est fixé par décret.
approbation du règlement de discipline générale dans les Forces armées royales ; de l'article 55 du Dahir n°1-57-280 du 22 joumada II 1377 (14 janvier 1958)
Le règlement de discipline générale dans les armées est fixé par décret du. Président du Faso. TITRE II : DES DROITS ET DES DEVOIRS. Article 7 : Les militaires
VU le décret n°2007-119 du 22 mars 2007 portant attributions des autorités militaires et du Haut. Commandement Militaire et l'organisation générale des Forces
portant statut général des personnels militaires des forces armées Béninoises. fixées par le règlement de discipline générale dans les armées.
DECRET n°2008-700/PRES/PM/DEF du 14 novembre 2008 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées Nationales JO N°07 DU 12 FEVRIER 2009
DECRET N° 75-700 du 6 NOVEMBRE 1975 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Les militaires ont droit à des permissions avec solde dont la durée et les modalités sont fixées par le règlement de discipline générale de la force
Article 1 ~ : La présente loi a pour objet de définir les dispositions statutaires régissant l'ensemble des personnels militaires des Forces Armées Béninoises
Des dahirs fixeront le statut des officiers des Forces armées royales ainsi que les conditions de recrutement l'organisa- tion et les règles de discipline
— Le règlement de 1933 disposait à son art 1er alinéa premier : « La discipline faisant la force principale des armées il importe que tout supérieur obtienne
Le règlement de discipline générale dans les armées définit l'obéissance et régit l'exercice de l'autorité Il s'applique à tous les militaires appartenant aux
Membre des armées et des formations rattachées le militaire doit : - obéir aux ordres reçus conformément à la loi ; - se comporter avec honneur et dignité ; -
9 déc 1974 · Dahir n° 1-74-383 du 15 rejeb 1394 (5 aoit 1974) portant approbation du réglement de discipline générale dans les Forces Armées Royales
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