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Officiel

30 août 2009 3. Financement. Circulaire no 2009-13 du 5 mai 2009 relative au ... la définition de l'organisation technique et administrative de la ...



Guide relatif à lorganisation des élections des représentants des

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Titre Premier

82-757 du 5 mai 1982 le décret n° 84 –1433 du 3 décembre 1984



sommaire

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1 ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

JO N° 21 du 08 Avril. 2009 Page 14. 3. - Arrêté inter. du 04 Février. 2009. JO N° 26 du 03 Mai ... Fixant le libellé et les caractéristiques techniques.



Assemblée générale

23 févr. 2009 Genève 4-15 mai 2009 ... Convention n° 98 concernant le droit d'organisation et de ... Inspectrice générale de l'enseignement technique.



Circulaire DGT no 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20

13 nov. 2008 La présente circulaire accompagnée de fiches techniques



Imprimerie Officielle de la République Tunisienne CONSTITUTION

Constitution de la République. Tunisienne. 3. S O M M A I R E Vu le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011 relatif à l'élection du.



CONFÉRENCE DE LUNION AFRICAINE Treizième session

3 juil. 2009 et socialiste) le 3 juillet 2009. TABLE DES MATIERES. N° ... technique nécessaire à la préparation et à l'organisation des élections.



CODE ELECTORAL 2020 DEFINITIF_OK.pdf

23 janv. 2020 Article 3. [Loi n° 019-2009/AN du 07 mai 2009 – Art. 1.] La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a pour missions :.