10 août 2009 La FIDH le MIDH et la LIDHO ont indiqué que la Côte d'Ivoire avait ... de l'homme et de la femme et que le Code pénal punissait le viol et ...
de Côte d'Ivoire lors de l'examen 2014 et les objectifs de développement durable (ODD). 2- Résumé insertion dans le code pénal du pays demeure en cours.
14 sept. 2013 droits humains en Côte d'Ivoire l'APDH s'est penchée sur trois thèmes contenus dans ... Incriminer la torture dans le Code Pénal Ivoirien.
30 sept. 2012 Siemen Eric-Aimé ( Côte d'Ivoire APDH)
l'Homme (APDH) (1) la stratégie de la société civile pour contribuer efficacement à l'Examen Périodique Universel (EPU) de la Côte d'Ivoire a débuté le
Code Pénal de la Côte d'Ivoire. 31-08-1981. LIVRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES. Article 1.
la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. 2. Le présent rapport sera donc une analyse des droits de l'enfant et du droit à un environnement sain.
de l'Homme Côte d'Ivoire (APDH) a été cambriolé à deux reprises et le siège du même sexe puisque le code pénal prévoit des peines plus sévères en cas ...
1 mai 2017 protection des droits de l'homme (APDH) c Côte d'Ivoire (Arrêt du ... disproportionnées par rapport au but poursuivi par le Code pénal et le.
Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture de Cote d'Ivoire Comme aucune disposition du Code pénal ne la définit explicitement ni ne la ...