De plus afin de compléter la législation fédérale existante
L'OPB définit quatre degrés de sensibilité au bruit : a) Le degré de cantonal (PDCn) ... L'attribution d'un DS dans la planification est obligatoire.
19 fév. 1996 Attribution des degrés de sensibilité au bruit ... 43 de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) ... Canton de Vaud.
1 juil. 2021 l'on a attribué les degrés de sensibilité I II ou III
22 déc. 2017 Les degrés de sensibilité au bruit sont consignés dans le plan d'affectation de la commune ou du canton. Les valeurs limites d'exposition ...
Pour le canton de Vaud le cadastre du bruit routier (consultable sur le Les communes ont la charge d'effectuer l'attribution des degrés de sensibilité.
Canton de Vaud – Unité de développement durable – info.durable@vd.ch Attribution des degrés de sensibilité au bruit dans les plans d'affectation.
18 déc. 2019 Carte 3: Courbes des valeurs limite d'immission pour les degrés de sensibilité attribués. 13. Carte 4: Courbes des valeurs de planification ...
2 sept. 2010 Annexe 5 : Plan des degrés de sensibilité au bruit ... Au niveau du canton de Vaud le Service des routes (SR) est responsable de la ...
La protection contre le bruit dans le canton de Genève les conditions d'attribution des degrés de sensibilité au bruit dans l'élaboration des plans.