l'un sera conservé au greffe du tribunal de commerce l'article L.723-3 du Code de Commerce. A Evreux
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Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux Directrice de Greffe du tribunal judiciaire d'Evreux ... Tribunaux de Commerce.
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6 mai 2016 Évreux. 27190 La Croisille. Google earth ... 59 rua Joséphina 27000 EVREUX ... au greffe du tribunal de commerce de. Évreux.
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20 juil. 2012 Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux : dépôt N°2643 en date du 20/07/2012. Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. Page 7. Page 8. Page 9 ...
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Le greffe du tribunal d'Évreux se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce d'Évreux pour les entreprises situées dans sa zone géographique. Le greffe d'Évreux a des fonctions très proches du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Les guichets du greffe du tribunal de commerce d'Évreux sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Notre conseil : afin d'éviter les temps d'attente au guichet, vous avez la possibilité de réaliser la plupart de vos démarches sur le site Infogreffe.
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