[PDF] Greffe du Tribunal de Commerce dEvreux : dépôt N°2691 en date





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l'un sera conservé au greffe du tribunal de commerce l'article L.723-3 du Code de Commerce. A Evreux



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26 août 2022 Courriel : contact@greffe-tc-evreux.fr. Site web : https://www.greffe-tc-evreux.fr . (.



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Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux Directrice de Greffe du tribunal judiciaire d'Evreux ... Tribunaux de Commerce.



Greffe du Tribunal de Commerce dEvreux : dépôt N°2545 en date

13 juil. 2012 Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux : dépôt N°2545 en date du 13/07/2012. Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. Page 7. Page 8. Page 9 ...



Greffe du Tribunal de Commerce dEvreux : dépôt N°2691 en date

24 juil. 2012 Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux : dépôt N°2691 en date du 24/07/2012. Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. Page 7. Page 8. Page 9 ...



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6 mai 2016 Évreux. 27190 La Croisille. Google earth ... 59 rua Joséphina 27000 EVREUX ... au greffe du tribunal de commerce de. Évreux.



Greffe du Tribunal de Commerce dEvreux : dépôt N°3049 en date

31 août 2012 Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux : dépôt N°3049 en date du 31/08/2012. Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. Page 7. Page 8. Page 9 ...



ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES

25 fév. 2020 27 – EURE. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX. Ventes et cessions. 441 656 691 RCS Evreux. "S.A.R.L. CREATIONS RESIDENTIELLES".



Greffe du Tribunal de Commerce dEvreux : dépôt N°2643 en date

20 juil. 2012 Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux : dépôt N°2643 en date du 20/07/2012. Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. Page 7. Page 8. Page 9 ...



Greffe du Tribunal de Commerce dEvreux : dépôt N°3092 en date

20 août 2012 Page 1. Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux : dépôt N°3092 en date du 20/08/2012. Page 2. Page 3.

Où trouver les informations du greffe du tribunal de commerce et des sociétés de Evreux ?

> Toutes les informations du Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Evreux : www.greffe-tc-evreux.fr Nous utilisons des cookies et autres technologies aux fins d’assurer le bon fonctionnement du site, réaliser des statistiques de visites, et vous permettre d’utiliser des boutons de partage sur les réseaux sociaux.

Qu'est-ce que le greffe du tribunal d'Évreux ?

Le greffe du tribunal d'Évreux se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce d'Évreux pour les entreprises situées dans sa zone géographique. Le greffe d'Évreux a des fonctions très proches du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Quand ouvrir le guichet du tribunal de commerce d'Évreux ?

Les guichets du greffe du tribunal de commerce d'Évreux sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Notre conseil : afin d'éviter les temps d'attente au guichet, vous avez la possibilité de réaliser la plupart de vos démarches sur le site Infogreffe.

Quel est le rôle du greffe d’Évreux ?

Le greffe d’Évreux est compétent pour traiter les demandes de modifications au RCS. Parmi celles-ci, on retrouve notamment : le transfert de siège social ; le remplacement de dirigeant ; le changement de dénomination sociale ; la modification de l'objet social.

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