[PDF] président du tribunal de commerce de rouen

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES

31 dic. 2010 M. Pierre GAMBERT président d'audience au tribunal de commerce de Rouen

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tribunal de commerce de rouen - liste electorale consulaire année

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

30 abr. 2014 M. Pierre GAMBERT ancien président d'audience au tribunal de commerce de Rouen

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du Tribunal de Commerce de Rouen. Mr Vincent LAUDAT

Arrêté dressant la liste des candidats aux élections des juges des

8 nov. 2021 le décret du Président de la République du 1er avril 2019 nommant M. ... annuelle 2021 des juges du Tribunal de Commerce de Rouen.

RAPPORT DE LA MISSION « JUSTICE ÉCONOMIQUE »

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Comment contacter le tribunal de commerce de Rouen?

9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi TELEPHONE Standard: 02.35.70.08.60 Fax: 02.35.07.85.35 Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen- 49 rue Duguay Trouin 76000 Rouen

Qui est le vice-président du tribunal judiciaire de Rouen?

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Fabrice NOIREZ, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rouen. Juge des enfants : Mme Héloïse ESTADIEU, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême.

Qui est le premier conseiller au tribunal administratif de Rouen ?

M. Thomas BERTONCINI, premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2022.

Qui est le président du tribunal de commerce ?

Le président du tribunal de commerce est élu pour 4 ans parmi les juges consulaires ayant 6 ans d'ancienneté (du tribunal de commerce concerné), par les juges consulaires réunis en assemblée générale. Il fixe la composition des Chambres et les formations de jugement ainsi que le calendrier des audiences.