BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES
31 dic. 2010 M. Pierre GAMBERT président d'audience au tribunal de commerce de Rouen
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l'élection annuelle 2021 des juges consulaires du tribunal de commerce de Rouen; l'ordonnance du 20 octobre 2021 de madame la première présidente de la cour.
tribunal de commerce de rouen - liste electorale consulaire année
MEMBRES EN EXERCICE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN. DEREN Pascal. 48 rue Thomas Dubosc. 76000 ROUEN. DHONDT Frédéric. 2291
Cour dappel de Rouen - Ch. civile et commerciale - 25 mai 2022 - n
25 may. 2022 Le refus de la société PNSA de désigner son propre arbitre a été soumis au président du tribunal de commerce qui par ordonnance du 9 janvier ...
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Rouen le 15 OCT. 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX ... et au président du Tribunal de commerce de Dieppe et dont une copie sera ...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
30 abr. 2014 M. Pierre GAMBERT ancien président d'audience au tribunal de commerce de Rouen
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du Tribunal de Commerce de Rouen. Mr Vincent LAUDAT
Arrêté dressant la liste des candidats aux élections des juges des
8 nov. 2021 le décret du Président de la République du 1er avril 2019 nommant M. ... annuelle 2021 des juges du Tribunal de Commerce de Rouen.
RAPPORT DE LA MISSION « JUSTICE ÉCONOMIQUE »
Olivie Lebertre président de chambre au tribunal de commerce de Rouen. Jean Messinesi
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Dieppe du Havre et de Rouen pour l'année 2016 le décret du Président de la République du 3 décembre 2015
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Président du C N A J M J Monsieur Clément BERTHOLET Chef de la Mission Restructuration des Entreprises -Direction Générale des Entreprises Madame Caroline FAURE Vice-présidente du tribunal judiciaire de Bordeaux Madame Caroline GONTRAN Procureure de la République adjointe du tribunal judiciaire de Nanterre Monsieur Simon LAPORTE
Comment contacter le tribunal de commerce de Rouen?
9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi TELEPHONE Standard: 02.35.70.08.60 Fax: 02.35.07.85.35 Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen- 49 rue Duguay Trouin 76000 Rouen
Qui est le vice-président du tribunal judiciaire de Rouen?
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Fabrice NOIREZ, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rouen. Juge des enfants : Mme Héloïse ESTADIEU, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême.
Qui est le premier conseiller au tribunal administratif de Rouen ?
M. Thomas BERTONCINI, premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2022.
Qui est le président du tribunal de commerce ?
Le président du tribunal de commerce est élu pour 4 ans parmi les juges consulaires ayant 6 ans d'ancienneté (du tribunal de commerce concerné), par les juges consulaires réunis en assemblée générale. Il fixe la composition des Chambres et les formations de jugement ainsi que le calendrier des audiences.
Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à
une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptesNOR : JUSC1032157A
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu les articles L. 822-2, L. 822-6 et R. 822-8 du code de commerce ;Vu les propositions du président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, en date des 7
septembre 2010 et 13 décembre 2010 ;Vu les propositions du président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rouen, en date du
11 octobre 2010 ;
Vu les propositions du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, en date du 19 octobre
2010 ;
Vu les propositions et avis du premier président de la cour d'appel de Rouen et du procureur général près ladite
cour, en date des 3 décembre 2010 et 10 décembre 2010,ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des
commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen :En qualité de président
Mme Isabelle VINOT, conseiller à ladite cour, titulaire. M. Patrick PÉRIGNON, conseiller à ladite cour, suppléant. En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptesM. Philippe BOËTON, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, titulaire.
M. Guy SAYARET, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, suppléant.
En qualité de professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Jean-Jacques LEHMANN, professeur de sciences économiques à l'université de Rouen, titulaire.
M. Patrice MACQUERON, professeur de droit privé à l'université de Rouen, suppléant. En qualité de personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière M. Pierre GAMBERT, président d'audience au tribunal de commerce de Rouen, titulaire.M. Bertrand ABRAHAM, directeur administratif et financier de la chambre régionale de commerce et d'industrie
de Haute-Normandie, titulaire. M. Jacques JOUBIN, président du tribunal de commerce d'Evreux, suppléant.Mme Pascale CAPLAIN, secrétaire générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-
Normandie, suppléante.
BOMJL n° 2010-10 du 31 décembre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie M. Ollivier GLOUX, directeur départemental des finances publiques de l'Eure, titulaire.M. Michel BORE, chef de division à la direction départementale des finances publiques de l'Eure, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptesM. Michel ASSE, commissaire aux comptes à Mont-Saint-Aignan, président honoraire du conseil régional,
titulaire.M. Eric MASUREL, commissaire aux comptes à Mont-Saint-Aignan, président honoraire du conseil régional,
suppléant.Article 2
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin
officiel du ministère de la justice et des libertés.Fait à Paris, le 15 décembre 2010
Le garde des sceaux, ministre de la justice et
des libertés et par délégation,Le directeur des affaires civiles et du sceau
Laurent VALLEE
BOMJL n° 2010-10 du 31 décembre 2010
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