Loi sur le personnel de la Confédération 172.220.1
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Ordonnance sur le personnel de la Confédération 172.220.111.3
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Ordonnance sur le personnel de la Confédération 172.220.111.3
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Loi sur le personnel de la Confédération
14 dic 2012 Loi sur le personnel de la Confédération. RO 2013. 1494. Art. 4 al. 2
Ordonnance sur le personnel de la Confédération 172.220.111.3
sur le personnel de la Confédération. (OPers) du 3 juillet 2001 (Etat le 1er août 2022). Le Conseil fédéral suisse vu l'art. 37 de la loi du 24 mars 2000
Ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la
1 ene 2022 Le Conseil fédéral suisse vu les art. 32e
Ordonnance sur le personnel de la Confédération 172.220.111.3
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Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)
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Loi sur le personnel de la Confédération 172.220.1
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11.049 é Loi sur le personnel de la Confédération. Modification
15 feb 2012 politiques du Conseil des Etats du 31 janvier 2012. Adhésion au projet sauf observation. Loi sur le personnel de la Confédération. (LPers).
