PARLEMENT WALLON
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17?/09?/2015 L'examen d'une proposition de décret ou de résolution est par ... chaque rapport couvre une session à partir de la session 2015-2016 ;.
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14?/10?/2018 ANNEXE 2 : PROJETS DE DÉCRET DE NATURE BUDGÉTAIRE ... PARLEMENT DE WALLONIE – Rapport d'activités – Session ordinaire 2017-2018 ...
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18?/10?/2018 PARLEMENT DE WALLONIE – Rapport d'activités – Session ordinaire ... de la présentation d'une proposition ou d'un projet de décret ou d'une ...
RAPPORT DACTIVITÉS DE LASSEMBLÉE
18?/11?/2015 donner un avis sur une proposition de décret un projet de décret ou une ... début de la session ordinaire 2015-2016
29e cahier dobservations adressé par la Cour des comptes au
31?/12?/2017 Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon ... Pour les matières qu'il vise le décret du 15 décembre 2011 portant ...
