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19?/07?/2016 SESSION 2015-2016 ... du projet de décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal ... Depuis le 1er janvier dernier les Wallons qui ont.
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19?/09?/2017 Pour la session 2015-2016 55 parlementaires ont déposé un rapport ... Au cours de la législature 2014-2019
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17?/09?/2015 L'examen d'une proposition de décret ou de résolution est par ... chaque rapport couvre une session à partir de la session 2015-2016 ;.
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14?/10?/2018 ANNEXE 2 : PROJETS DE DÉCRET DE NATURE BUDGÉTAIRE ... PARLEMENT DE WALLONIE – Rapport d'activités – Session ordinaire 2017-2018 ...
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18?/10?/2018 PARLEMENT DE WALLONIE – Rapport d'activités – Session ordinaire ... de la présentation d'une proposition ou d'un projet de décret ou d'une ...
RAPPORT DACTIVITÉS DE LASSEMBLÉE
18?/11?/2015 donner un avis sur une proposition de décret un projet de décret ou une ... début de la session ordinaire 2015-2016
29e cahier dobservations adressé par la Cour des comptes au
31?/12?/2017 Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon ... Pour les matières qu'il vise le décret du 15 décembre 2011 portant ...
Plans d'Investissements Communaux (PIC) le portail des - Wallonie
307 (2015-2016) — N° 1bis 307 (2015-2016) — N° 1bis PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 9 OCTOBRE 2015 PROJET DE DÉCRET abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire de l’Urbanisme du Patrimoine et
PARLEMENT WALLON - UVCW
307 (2015-2016) — N° 1 307 (2015-2016) — N° 1 PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 9 OCTOBRE 2015 PROJET DE DÉCRET abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire de l’Urbanisme du Patrimoine et
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