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10 sept. 2020 DIRECTION DES SÉCURITÉS - BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ. - Arrêté CAB-BRS du 10 septembre 2020 portant interdiction de ...
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28 mai 2020 directeur de cabinet pour toutes les matières relevant du service interministériel de défense et de protection civiles et notamment.
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29 juin 2018 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L APPUI TERRITORIAL. Arrêté n°2018-10-21 organisant la suppléance de Monsieur ...
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20 sept. 2019 2) mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies. Page 3. - signer les actes d'utilisation des crédits imputés sur ...
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12 juin 2020 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI ... TERRITORIAL – MISSION ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES.
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aux sous-préfets d'arrondissement à la suite de la nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de Directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais.
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4 juil. 2016 DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES ... du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du.
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11 déc. 2020 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI ... TERRITORIAL – MISSION ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES.
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6 janv. 2021 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI ... Directeurs des Directions Départementales Interministérielles (DDI).
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8 sept. 2017 Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours devant la juridiction administrative. Article 18 : Exécution. Le Secrétaire ...
