MODELE : Notification au maire de désignation d'assesseurs dans un ou plusieurs bureaux de vote avec zone récépissé du maire
Le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 a modifié le délai de désignation des assesseurs des délégués et éventuellement de leurs suppléants
ANNEXE 9 : MODELE DE MANDAT ECRIT POUR LA DESIGNATION DU MANDATAIRE DU BINOME (DESIGNATION DES ASSESSEURS ET DELEGUES) Nous soussignés :
ANNEXE 6 : MODELE DE MANDAT ECRIT POUR LA DESIGNATION DES ASSESSEURS ET DELEGUES PAR LE BINÔME Nous soussignés : NOM: Prénoms :
un assesseur titulaire et un assesseur suppléant pour chaque bureau de vote • des délégués de liste titulaires ou suppléants qui peuvent représen- ter la liste
11 sept 2018 · 161-5 du Code du travail ou une organisation syndicale justifiant de la représentativité dans un secteur particulièrement important de l'
3 jan 2022 · Référence NOR : néant Date de signature Emetteur Secrétariat général direction de la modernisation et de l'administration territoriale
10 avr 2022 · Délégués des candidats : Le candidat ou son représentant peut désigner un délégué par bureau de vote pour contrôler les opérations électorales
13 mai 2019 · La désignation du délégué de la liste de candidats en charge du suivi de ANNEXE 4 : MODELE DE DECLARATION DE CANDIDATURE A REMPLIR PAR
18 oct 2013 · MODELE : Notification au maire de désignation d'assesseurs dans un ou plusieurs bureaux de vote avec zone récépissé du maire
ANNEXE 6: MODELE DE MANDAT ECRIT POUR LA DESIGNATION DES ASSESSEURS ET DELEGUES PAR LE BINÔME Nous soussignés : NOM: Prénoms :
11° Une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou le maire et
Selon l'article L 412-11 du code du trava i l chaque syndicat rep r é s e n t at i f qui constitue une section syndicale dans une entreprise qui emploie au
(lieu du bureau de vote) un bureau de vote secondaire pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire de catégorie « »
Les candidatures qu'il s'agisse d'un scrutin de liste ou d'un scrutin sur sigle doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin
1 juil 2022 · Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin ? Les listes peuvent être communes à plusieurs
1 juil 2022 · Chaque organisation syndicale ayant présenté sa candidature peut désigner un assesseur par bureau de vote (qui n'est pas forcément un agent