rapport annuel - 2020
25 mars 2021 Nous voulons anticiper un projet de loi qui devrait ... Au passage d'un logement d'un habitat solidaire à un logement individuel.
Avant-projet de loi concernant la promotion de lHabitat et modifiant
22 oct. 2008 paragraphe 1er de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. - la commune pour toutes ...
1 Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif
16 juin 2016 constitutionnel a estimé dans sa décision n°94-359 du 19 janvier 1995 concernant la loi n°95-4 relative à la diversité de l'habitat
CADRE DE VIE ET INCLUSION SOCIALE (atelier n°9)
8 févr. 2019 pour tous les publics des nouveaux types d'habitat inclusif. Loi ... projet de loi LOM en ... appels à projet
Lignes directrices internationales sur la décentralisation et laccès
3 avr. 2009 LIGNES DIRECTRICES SUR L'ACCÈS AUX SERVICES DE BASE POUR TOUS ... Programme pour l'habitat. le premier projet de. Charte a été examiné par ...
HABitAt et inCluSion SoCiAle DeS PerSonneS en SituAtion De
naissent à toutes les personnes handicapées le droit de vivre dans la société avec la même liberté de Le projet de loi a eu un large soutien des partis.
HABITAT ET HANDICAP Recommandations pour promouvoir un
s'obligent en matière de projets d'habitat conformes aux droits et libertés de ces per de créer un lien ou à tout le moins
RAPPORT ANNUEL 2013
fois par semaine ils partagent un repas du soir tous ensemble. Habitat solidaire « Van Hoorde » à Evere. Ce projet est à l'initiative de Fami-Home et.
Lignes directrices internationales sur la décentralisation et laccès
LIGNES DIRECTRICES SUR L'ACCÈS AUX SERVICES DE BASE POUR TOUS b) Des projets de loi précisant les droits et les responsabilités des organisations de la ...
RAPPORT NATIONAL SUR LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEL
Conseil National de l'Habitat pour engager un large processus de concertation avec des programmes d'appui social le projet de loi n°72-18 relatif au ...
