francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. (À Paris la déclaration est faite à la préfecture de police).
15 oct. 2021 << Marathon international de Paris » le dimanche 17 octobre 2021 ... Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures ...
portant interdiction des parcours déposés d'une manifestation déclarée pour le 11 du 29 avril 2004 susvisé le préfet de police a la charge
28 nov. 2020 portant interdiction de l'itinéraire déposé d'une manifestation ... susvisé le préfet de police a la charge
Le principe de l'organisation d'une manifestation consiste : veiller au maintien de la vacuité des itinéraires et issues de secours.
Arrêté n° 2020-00634. Portant interdiction des parcours déposés d'une manifestation déclarée sur la voie publique à Paris le samedi 8 août 2020.
MANIFESTATION NATIONALE DES CHEMINOTS. LE 31 MARS 2022 : LA MANIFESTATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ! La casse de l'entreprise publique SNCF à travers l'ouverture à
d'une manifestation sportive récréative ou culturelle. + de 20 départements Circuit : itinéraire fermé sur des voies non ouvertes à la circulation.
portant interdiction partielle de l'itinéraire déposé d'une manifestation déclarée de police a la charge à Paris
17 août 2018 Paris-Charles de Gaulle Paris-Le Bourget et Paris-Orly. L'organisateur d'une manifestation sportive sur un circuit permanent homologué est.