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7 janv. 2019 d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France ; ... responsable de l'unité départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE pour.
1 avr. 2021 Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE n°2021-T-PDC-01 en date du 1er avril 2021 portant ... le système d'inspection du travail (SIT) composé de :.
7 sept. 2017 CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE. Décision DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE - UNITE DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS portant.
29 déc. 2017 et organisation des intérim unité départementale du Pas-de-Calais ... d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France;.
Décision DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE modifiant la décision du 1er juillet 2016 consommation du travail et de l'emploi du Nord Pas-de-Calais Picardie
15 janv. 2018 Arrêté DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE portant affectation des agents de ... de la Région Nord-Pas-de-Calais Picardie préfet de la zone de défense ...
5 oct. 2017 DECISION DIRECCTE HAUTS DE FRANCE. PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE ... d'inspection du travail pour la région Nord-Pas-de-Calais.
DECISION DIRECCTE NORD - PAS-DE-CALAIS portant affectation des agents de d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des ...
travail. Adresse. Mail. Auvergne-Rhône-Alpes. Poste vacant. DIRECCTE ARA. 8 /10 rue du Nord - Pôle Politique du Travail DIRECCTE Hauts-de-France.
Inspection du travail: une réforme pour mieux relever les nouveaux défis du monde du travail À compter du 1er décembre 2014 la réforme de l’inspection du travail est mise en œuvre dans le Nord-Pas-de-Calais Élaborée à partir de priorités définies au plan national la réforme est déclinée au niveau
de l’inspection du travail de la région Nord – Pas-de-Calais En2009 et2010 des actions ciblées ont été menées auprès des pressings et des garages Les contrôles auprès des pressingsfai-saient suite à une action menée par la Drire2 chargée de l’inspection des ins-tallations dites classées pour la protec-tion de l
l’inspection du travail Relations du travail 7 Mesure de l’audience syndicale Kiosque abonnement 7 Repères 8 Interventions de l’inspection du travail L’INSPECTION DU TRAVAIL Nord – Pas-de-Calais AVRIL 2013 • 05 LA LETTRE DE DireccteNord – Pas-de-Calais Direction régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation
Vous devrez annexer cette déclaration préalable de détachement au registre unique du personnel de votre entreprise et préciser dans le bilan social le nombre de travailleurs détachés accueillis 2 Obtenir de votre prestataire une copie du document désignant le représentant de l’entreprise en France 3
services d’inspection du travail dans le Nord – Pas-de-Calais et leurs priorités de contrôle pour l’année 2012 ainsi que sur les méthodes d’in - tervention pour mieux appréhender les risques pour la santé des salariés aux postes de sou - dage et sur les bancs d’essai de freinage des poids lourds
Plusieurs actions du système d’inspection du travail de la Direccte Nord - Pas-de-Calais Picardie à destination des TPE ont été programmées en 2016 : Les actions de contrôle • Déplacement au siège des entreprises de bâtiment ayant connu au moins deux arrêts de chantiers au cours des années 2014-2015 pour une sensibilisation et un
L’INSPECTION DU TRAVAIL Nord – Pas-de-Calais JUIN 2014 • 08 LA LETTRE DE Direccte Nord – Pas-de-Calais Direction régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi Philippe LE FUR Directeur régional adjoint Chef du pôle Travail de la Direccte Nord – Pas-de-Calais DOSSIER
Nord — Pas-de-Calais Vu I'arrêté du 26 novembre 2014 portant localisaton et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nord — Pas-de-Calais Vu la décision DIRECCTE du 25 juin 2015 portant affectation des responsables d'unité de contrôle de la régon Nord — Pas-de-Calais DECIDE
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 01 ROUBAIX-TOURCOING sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVE D'ASCQ (59650): Responsable de l'unité de contrôle : Céline DESFRENNE Section 01-01
Source : Direccte Nord - Pas-de-Calais Calculs : Mission Synthèse Le département du nord est à l’origine de 6 autorisations d’activité partielle sur 10 En 2009 62 des autorisations d’activité partielle ont été accordées à des établissements situés dans le département du Nord
ET DÉLIMITATION DES UNITÉS DE CONTRÔLE ET DES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL DU NORD - PAS- DE- CALAIS 1 Décision N °2014330-0008 - DECISION DIRECCTE NORD - PAS- DE- CALAIS portant affectation des agents de contrôle au sein de l'unité régionale d'appui et de contrôle du travail illégal