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Jugement correctionnel du 16 janvier 2012

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de juge de paix magistrat est entré en vigueur le 28 janvier 2012. Sa plus de 10 000 jugements rendus à la Division des petites créances;.



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16. Defence of mental disorder. 16. Troubles mentaux b) tout agent du Service correctionnel du Canada dé- ... 2012



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Jugt no 781/2012 not. WWW. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16

Feb 16 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2012. Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg



2385 N° 655 3e ch. — 3 décembre 2012 (RG C.10.0040.F)

Dec 3 2012 Les pourvois sont dirigés contre le jugement rendu le 29 février 2012 par le tribunal correctionnel de Tongres