[PDF] PASICRISIE BELGE Jan 3 2012 Par jugement





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Jugement correctionnel du 16 janvier 2012

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Jugt no 781/2012 not. WWW. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16

Feb 16 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2012. Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg



2385 N° 655 3e ch. — 3 décembre 2012 (RG C.10.0040.F)

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JUGEMENT CORRECTIONNEL l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Dijon le SEIZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE composé de Monsieur PERRIN président désigné comme juge unique conformément aux dispositions de l'article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale Assisté de Madame MILLER greffier

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