[PDF] Jugement du 8 février 2008 - Anciens Et Réunions

Comment sont élus les juges fédéraux?

Les juges fédéraux sont élus par l’Assemblée fédérale en tenant compte de la diversité linguistique du pays. Leur mandat, renouvelable, est de 6 ans. En principe, tout citoyen du pays peut devenir juge fédéral, sans condition de formation juridique.

Quel est le jugement de la Chambre régionale des comptes de la réunion?

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2022-001 sur les comptes de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO), pour les exercices 2015 à 2018. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la MDPH de Paris pour les exercices 2015 à 2019.

Qui sont les juges de la CJR ?

La CJR comprend quinze juges : douze parleme ntaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la CJR (art. 68- 2, al. 1 er , de la Constitution).

Qui est le juge des enfants de la réunion?

Mme A�rt (Virginie), juge des enfants (Saint-Pierre-de-la-Réunion). M. Auguet (Gérald), juge des contentieux de la protection (Valenciennes). Mme Aussavy (Elsa), substitute (Vienne).