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14-Sept-2015 LOI 1t0 2015-532 du 20 juillei 1015 portant Code du travail ... Un décret détermine les modallrés d'application du présent chapitre.
14-Sept-2015 LOI n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail. ... Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.
28-Sept-2021 Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la ... Un décret détermine les modalités d'application du présent ...
02-Aug-1999 Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret. ARTICLE 72. Lorsque l'accident du travail est survenu hors du territoire ...
Décret relatif au travail de nuit. 1/2. Côte d'Ivoire. Droit du travail - Travail de nuit. Décret n°96-204 du 7 mars 1996. Délimitation du travail de nuit.
05-Jul-2012 En application de l'article L. 1111-2 les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
Décret n°96-203 du 7 mars 1996 articles 13 et 14 la durée hebdomadaire du travail