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3 janv. 1978 Les dispositions de la Convention collective interprofessionnelle de la République de Côte d'Ivoire du. 19 juillet 1997 fixant les règles ...
*HS : Heures Supplémentaires selon l'Art 51 de la Convention Collective Interprofessionnelle et le type de poste. **Le calcul des heures supplémentaires des
interprofessionnel garanti correspondant à une demi-heure de travail effectif. travail ou convention collective qui en fixe la valeur de remboursement.
négociation collective sans pour autant se substituer aux conventions et lois qui existent au niveau national. Les ACM peuvent aider les syndicats au niveau
convention collective. Les conventions collectives néerlandaise 9 et allemande 10 qui précisent la relation de travail des travailleurs temporaires
avec le salaire dû à la victime par l'employeur en vertu de la convention collective régissant la branche d'activité intéressée. En pareil cas l'Institut
Dans le cas où une convention collective concernant une branche d'activité déterminée a été conclue sur le plan national les conventions collectives conclues
salarié (contrat salaire