Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle (cerfa n°13406) doit être utilisé pour les projets de construction d'une seule
Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante. • Votre projet comprend
Guide permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. LE RECOURS À UN ARCHITECTE.
et 10 à joindre à un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Ce bordereau renseigne sur la codification des documents et leur
Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante. • Votre projet comprend
qui ont obtenu un permis de construire ou d'aménager portant sur la création d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au
Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes. • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses
LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE. Page 2. 2. INTRODUCTION. Quand peut-on démarrer les travaux d'aménagements ou de construction ?
Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. l'extension d'une construction existante soumise à permis de construire si cette extension n'a ...
Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante. • Votre projet comprend