Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
un document dans lequel le médecin concerné déclare le mode d'exercice de la profession et le cas échéant une copie : - de la convention conclue entre le
Le Président de la Chambre des Représentants a saisi le Conseil Economique. Social et Environnemental (CESE) en date du 29 Octobre 2014
Loi n° 131-13. Relative à l'exercice de la médecine. TITRE I. CONDITIONS GENERALES D'EXERCICE DE LA MEDECINE. Chapitre 1. Dispositions générales. Article 1.
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
5 août 2021 portant promulgation de la loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.
de la médecine. LE CHEF DU GOUVERNEMENT. Vu la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine
2 sept. 2021 Vu la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine promulguée par le dahir n°1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février. 2015)
I-L'exercice de la médecine par des médecins étrangers résidents au Maroc. En application des dispositions de l'article 27 de la loi n° 131-13
Pour l'application des dispositions de l'article 38 de la loi précitée n°131-13 la demande d'autorisation en vue d'exercer la médecine dans un cabinet