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loi 131-13 Fr.pdf

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir



Décret n° 2-15-447 pris pour lapplication de la loi n° 131-13 relative

un document dans lequel le médecin concerné déclare le mode d'exercice de la profession et le cas échéant une copie : - de la convention conclue entre le 



Projet de loi 131-13 relatif à lexercice de la médecine

Le Président de la Chambre des Représentants a saisi le Conseil Economique. Social et Environnemental (CESE) en date du 29 Octobre 2014



Loi n° 131-13 Relative à lexercice de la médecine TITRE I

Loi n° 131-13. Relative à l'exercice de la médecine. TITRE I. CONDITIONS GENERALES D'EXERCICE DE LA MEDECINE. Chapitre 1. Dispositions générales. Article 1.



N 6344 28 joumada 11436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1047

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir



BULLETIN OFFICIEL

5 août 2021 portant promulgation de la loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.



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de la médecine. LE CHEF DU GOUVERNEMENT. Vu la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine



BULLETIN OFFICIEL

2 sept. 2021 Vu la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine promulguée par le dahir n°1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février. 2015)



MS-Direction de la réglementation et du contentieux- - I-Lexercice

I-L'exercice de la médecine par des médecins étrangers résidents au Maroc. En application des dispositions de l'article 27 de la loi n° 131-13 



Titre premier Les conditions générales dexercice de la médecine

Pour l'application des dispositions de l'article 38 de la loi précitée n°131-13 la demande d'autorisation en vue d'exercer la médecine dans un cabinet 

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