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7 mars 2016 En effet pour être valable
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16 déc. 2020 VU les arrêtés de dérogation au repos dominical portant sur ... derniers dimanches de l'année 2020 pour les commerces de détail du Loiret.
20 déc. 2018 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-12-14-001 - Arrêté - Dérogation au repos dominical pour les Commerces de Détails du ...
ARRÊTÉ du 21 février 2017 portant autorisation de déroger au repos dominical et aux jours fériés pour certaines catégories d'exploitations commerciales et
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Vu l'article R. 3132-21 du Code du travail stipulant que l'arrêté du maire relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail prévu à
21 mai 2021 des commerces le 19 mai 2021 et jusqu'à fin juin
29 déc. 2020 ARRÊTÉ portant dérogation à la règle du repos dominical ... Vu le protocole sanitaire renforcé pour les commerces en date du 26 novembre ...
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques a créé la possibilité pour les commerces de détail de déroger à la règle du repos dominical sous réserve du respect de certaines conditions
Considérant qu'une dérogation au repos dominical des salariés octroyée les dimanches 30 mai et 6 13 20 et 27 juin 2021 permettrait d'une part de compenser partiellement la perte de chiffre d'affaires subie par les commerces liées aux différentes décisions prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et d'autre part
DEROGATIONS RELATIVES AU REPOS DOMINICALREGLEMENTATION COMMERCIALE Cette fiche règlementaire a été réalisée en collaboration avec la Direction Départementale de la Protection des Populations I CADRE JURIDIQUE
L'arrêté du maire relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail prévu à l'article L 3132-26 est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés ART L 3132 -26 -1 Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local l'employeur prend
Jun 4 2021 · commerce de détail de pièces du département du Doubs sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 6 13 20 et 27 juin 2021 Article 2 Le présent arrêté s'applique dans tout le département du Doubs Article 3 : L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2018 de fermeture hebdomadaire dans le département du
Objet : dérogation temporaire à la règle du repos dominical pour les activités d'identification d'orientation et d'accompagnement ainsi que de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de covid-19 Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2021