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31 mars 2015 Commentaires du décret 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs.
N° 2015 / 008 31/03/2015
31 mars 2015 Simplification du calendrier des cotisations et contributions sociales. Commentaires du décret 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au.
A - N° 214 / 27 novembre 2014
27 nov. 2014 Loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange ... d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale;.
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° A 03 / 1 du 25 mars
25 mars 2014 Autres impôts et contributions sociales ... «régime à cotisations (contributions) définies»: le régime ... Luxembourg le 25 mars 2014.
N° 2014 / 001 14/02/2014
14 févr. 2014 C 2014 / 001. 2. La composition de l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
Information Secrétariat général SASFL Sous-direction du travail et
9 déc. 2014 Arrêté du 23 janvier 2014 pris en application de l'article D. ... 2-2 Cotisations sociales pouvant faire l'objet d'un échéancier de paiement.
N° 2014 / 006 01/08/2014
1 août 2014 la régularisation anticipée des cotisations et contributions sociales ;. ? l'ajustement des cotisations provisionnelles sur la base du ...
N° 2016 / 009 08/06/2016
8 juin 2016 612-5 Code de la Sécurité Sociale (CSS) qui prévoyait le calcul de la cotisation maladie sur une assiette minimale fixée antérieurement à 10% du ...
La charte du cotisant contrôlé
employeur de droit public vous déclarez et payez vos cotisations et contributions de Sécurité sociale et d'Assurance chômage auprès de l'Urssaf
LETTRE CIRCULAIRE n° 20140000018
9 mai 2014 1.2. Modification des modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (LFSS 2014 art. 26).
