IVG et contraception
23-Jan-2001 chances entre les hommes et les femmes (1) sur le projet de loi ADOPTÉ PAR. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
JOURNAL OFFICIEL
14-Dec-1979 le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'ur- gence ...
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29-Dec-1982 Adoption après déclaration d'urgence
LA PROCÉDURE DU SÉNAT EN PRATIQUE
premier discours du Trône en 1867 et la présentation du projet de loi symbolique Le Sénat a adopté peu de temps après la Confédération son premier ...
SÉNAT
projet de loi [n° 402 (91-92)] adopté par l'Assemblée natio- nale après déclaration d'urgence
SÉNAT
PROJET DE LOI. ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE après déclaration d'urgence modifiant et complétant le Code de l'urbanisme.
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Déclarations d'urgence et procédures abré- linguistiques reconnues par la loi élus dans les ... est adopté par le Sénat à la majorité absolue de.
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projet de loi ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Constitution du Sénégal
23-May-2019 son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de ... du Sénat » introduites par la loi constitutionnelle n° 2007-06 du ...
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projet de loi ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
