Le licenciement collectif pour motif économique
licenciement économique collectif de plus de 10 salariés (rubrique Accompagnement des mutations économiques) ... >Licenciements d'au moins 10 salariés*.
FINAL_Note Licenciements
LA LÉGISLATION DE PROTECTION DE L'EMPLOI À L'ÉPREUVE DE LA CRISE ECONOMIQUE. Une revue globale de la réglementation des licenciements collectifs.
Licenciement pour motif économique
La procédure mise en œuvre par l'employeur est différente selon qu'il s'agit du licenciement d'un ou de plusieurs salariés. LE MOTIF ECONOMIQUE. 1° Le motif
Réforme du licenciement économique et création dune convention
20 oct. 2004 élaboration d'un projet de loi sur le licenciement économique et la création d'un droit au reclassement pour l'ensemble des salariés ...
Le licenciement collectif pour motif économique
licenciement économique collectif de moins de 10 salariés ». Assure une vérification du respect des obligations par les entreprises. Pour en savoir plus.
La procédure de licenciement économique
Lorsqu'une entreprise de 11 salariés et plus envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique ou à plusieurs licenciements individuels
– LÉGISLATION COMPARÉE – Le licenciement économique
15 juin 2016 Cette note est consacrée au régime du licenciement économique des salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée dans cinq pays.
Questions-réponses sur la rupture du contrat de travail
Licenciement économique : obligation individuelle de reclassement interne appréciation du motif économique de licenciement barème prud'homal…
Le caractère réel et sérieux du motif : techniques de contrôle
6 mars 2009 L. 1232-6) et s'agissant d'un licenciement pour motif économique
LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
13 avr. 2016 Le licenciement pour motif économique est sans relation avec la personne du salarié et doit être justifié par les difficultés économiques ...
