5 avr. 2022 Comment peut-on savoir si les travaux sont soumis à l'obligation ... L'ONSS envoie à tous les intervenants déclarés un avis du fait que les ...
20 déc. 2013 OBLIGATION DE DECLARATION DE TRAVAUX. 1. Exception. 2. Avant de commencer tous travaux visés. 3. informations exactes.
L'obligation de la déclaration immédiate s'applique depuis le 1er avril 2007 à tous les employeurs (et assimilés) pour tous les travailleurs et personnes
1 mai 2013 Tous les travaux immobiliers* sont déclarés à l'ONSS par l'entrepreneur ... en ligne Obligation de retenue via la déclaration de travaux en.
14 juin 2018 Déclaration de travaux. • Dimona. • DmfA. • DmfA Monitoring. • DmfAPPL. • DmfAPPL Monitoring. • Dolsis. • Mahis. • Répertoire des employeurs.
19 mai 2022 L'indemnité due pour non-déclaration de travaux s'élève à 5% du ... Tout d'abord l'article 30bis
L'entrepreneur principal (ou le promoteur immobilier) est tenu de déclarer à l'ONSS tous les grands travaux immobiliers ainsi que l'identité de ses sous-
Tout candidat-entrepreneur peut s'y inscrire quel que soit le lieu de son Déclaration de travaux à l'ONSS . ... Autres déclarations de travaux .
L'O.N.S.S. contactera systématiquement tout employeur qui n'a plus envoyé de déclaration pendant quatre trimestres consécutifs sans avoir demandé la
loi ONSS du 27 juin 1969). Ces modifications permettront que : - les entrepreneurs introduisent une seule déclaration des travaux.