30 nov. 2009 (1) statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité. (2) Avis du Parlement européen du 24 mars 2009 (non encore paru ...
16 sept. 2009 L 284/1. I. (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la ... Elle leur apporte l'aide nécessaire à l'accomplissement des forma.
24 sept. 2009 (1) Avis du 6 mai 2009 (non encore paru au Journal officiel). ... La délivrance des certificats de compétence et les forma.
6 juil. 2009 Les ratios Tier 1 et Core Tier 1 du Groupe devraient être proches de ceux du 31 mars 2009 pro-forma de l'émission d'actions de préférence ...
18 déc. 2008 10.1.2009. FR. Journal officiel de l'Union européenne. L 7/1 ... Il convient également de limiter le plus possible les forma-.
20 nov. 2009 (1) Avis du 22 avril 2009 (non encore paru au Journal officiel). (1) ... Ces modalités peuvent concerner en particulier la formula.
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30 nov. 2009 (1) statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité. (2) Avis du Parlement européen du 24 mars 2009 (non encore paru ...
21 oct. 2009 Conseil du 24 septembre 2009. (2) considérant ce qui suit: (1) ... Il y a lieu d'alléger
1/3. Paris le 9 juillet 2009. Crédit Agricole S.A. et Société Générale signent l'accord définitif pour créer un pôle commun 1 Pro forma à fin mars 2009.