63 et s. 2. Maurice Kamto Constitution et principe de l'autonomie constitutionnelle
pour faire triompher le principe de légitimité démocratique face à des gouvernements décidés à être les coryphées de la dictature électorale.
Guy Feuer « Nations Unies et démocratie »
En vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique
la démocratie à une pure procédure de choix ou à un ensemble substantiel de principes politiques prédéfinis ; et qu'il n'est pas non plus concevable que.
31 juil. 1994 L'emergence d'un principe de legitimite democratique en droit international? Olivier Corten *. Le 31 juillet 1994 le Conseil de s6curite" a ...
l'objectif critique est d'extraire la légitimité démocratique des principes démocratiques d'inclusion dans leur remise en question de la légitimé des ...
6 févr. 2014 En effet la légitimité démocratique se prête à deux ... Selon cette approche
principe de légitimité démocratique dans la pratique du droit international et la doctrine depuis 1989 cet article évaluera de manière critique les leçons
la démocratie à une pure procédure de choix ou à un ensemble substantiel de principes politiques prédéfinis ; et qu'il n'est pas non plus concevable que.
Cet article défend une conception duale de la légitimité démocratique selon laquelle les décisions et actions politiques pour valoir comme légitimes d’un point de vue démocratique doivent présenter certains traits procéduraux et substantiels spécifiques L’objet de l’article est à la fois de chercher à préciser
Ce mémoire explore la relation qui lie démocratie et légitimité politique dans une perspective épistémique La démocratie dans son acception la plus générale confère à chacun la possibilité de faire valoir les intérêts qu'il estime être les siens et ceux de sa communauté en particulier à l’occasion d’un scrutin
faveur du principe de légitimité démocratique il est à signaler sept types d’assistance électorale : organisation et conduite d’élections supervision vérification coordination et soutien des observateurs internationaux soutien aux observateurs électoraux nationaux assistance technique et observation internationale des élections
La conception duale de la légitimité démocratique que nous avons tenté de défendre repose, encore une fois, sur un présupposé majeur, celui de la capacité effective du régime démocratique à aboutir, sur le temps long et de façon tendancielle, à un ensemble de bonnes décisions politiques.
Il paraît logiquement impossible d’appliquer le principe d’une légitimité exclusivement substantielle des décisions politiques à la démocratie, sauf à travestir complètement la signification historique et ordinaire de ce concept.
Les théories moder nes de la démocratie ont toutes recours à un principe non social, qu'on peut appeler moral, à la fois pour limiter toutes les formes de pouvoir social, pour fonder l'idée de citoyenneté, et pour reconnaître la légitimité d'une pluralité d'intérêts et d'opinions.
La conception de Ronald Dworkin, par exemple, qui représente en un sens la défense la plus systématique d’une approche substantielle de la démocratie et de la légitimité [29], admet la participation politique au rang des conditions constitutives de la démocratie [30].