Prix de vente net CHF: Modalités de paiement: Fait à: le: L'acheteur: Le vendeur: Annexes: q TCS Test occasion avec protocole q Certificat de garantie et de
7 juin 2018 Le TCS conseille tout de même de conclure un contrat de vente par écrit et propose des modèles de contrat sur son site www.tcs.ch. 8. Toutes les ...
Les voitures prises en leasing peuvent présenter des défauts. Avant de résilier inconsidérément le contrat et de stopper le versement des mensua- lités le TCS
30 juin 2016 On mention- nera alors dans le contrat de vente une formule telle: «L'acheteur fait inspecter la voiture dans un centre technique du TCS.
Le présent contrat type est mis à disposition par AutoScout24. AutoScout24 n'est pas partie au contrat et décline toute responsabilité concernant la conclusion
La station de recharge de TCS peut être acquis exclusivement par des membres du TCS et uniquement en Suisse. 2. Conclusion du contrat. La commande de la
1 juil. 2012 gences néces saires à son immatriculation en Suisse. Tout contrat de vente doit stipuler que le certificat sera délivré avec la voiture.
Les autres dispositions du contrat restent en vigueur. Le présent contrat type est mis à disposition par MotoScout24. MotoScout24 n'est pas partie au contrat et
connaissent pas en Suisse il se vend environ TCS en la soumettant au « test occasion ... C'est pourquoi le contrat de vente.
TCS recommande un concessionnaire de la marque ou un centre de vente appartenant à un garage contrat de leasing est annulé et le véhicule resti-.