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Délais de paiement et intérêts moratoires en matière de commandes
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Le décret n° 2-16-344 du 22-07-2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. Le décret n° 2-14-272 du
Maroc - Decrets dapplication du Code du travail
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Le taux des intérêts moratoires est déterminé sur la base du taux moyen pondéré des bons du Trésor à trois (3) mois souscrits par adjudication au cours du
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Projet de décret relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de commande publique publie sur le site web du SGG en mai 2016 note.
