Jum. II 30 1440 AH La République française
In the morrow of the victory achieved by the free peoples over the regimes that had sought to enslave and degrade humanity the people of France proclaim.
Constitution de 1946 IV République La République française
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 . publié le 27 mai 1998 au Journal officiel de la République française. Sont admises à participer au ...
La République française fidèle à ses traditions
Préambule de la Constitution de 1946. (extraits). Art.3. La loi garantit à la femme dans tous les domaines
FAIT en la Ville de New York ce vingt-deux juillet 1946
Mais le Préambule d?une Constitution dans sa spécificité française
Saf. 24 1436 AH Constitution de l'État libre de Bavière ... Conformément à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Bavière
La transformation par la Constitution de 1946 de l'Empire en une Union française dotée d'institutions distinctes de celles de la République et confé-.