LES DISPOSITIONS DU PRÉAMBULE DE 1946 RELATIVES AUX PDF

Jum. II 30 1440 AH La République française

PREAMBLE TO THE CONSTITUTION OF 27 OCTOBER 1946

In the morrow of the victory achieved by the free peoples over the regimes that had sought to enslave and degrade humanity the people of France proclaim.

Constitution de 1946 IVe République

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CONSTITUTION

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LESDISPOSITIONSDUPRÉAMBULEDE1946

RELATIVESAUXPEUPLESD'OUTRE-MER

PAR

AlainFENET

DirecteurduCRUCE

INTRODUCTION

aussideladistancenécessaire,sur unematièreobjetdetantdepassion,que expansioncoloniale, diverssta colonisation. 148

LEPRÉAMBULEDELACONSTITUTIONDE1946

intérêtsdanssondomainecolonial. finalementlavictime. 149

1 -UNTEXTEMODERNE

ouvertauxévolutionsinternationales.

A)Uneinspirationlibérale

des dominationcommedediscrimination. 150

LEPRÉAMBULEDELACONSTITUTIONDE1946

sairesànotretemps.

évolutionsinternationales.

toiresditsnonautonomes.

II-UNTEXTEAMBIGU

A)L'ambiguïtépolitique

151
tationspolitiquesdifférentes. mer.Sielleaencoreunemission,ily aencoreinégalité.Etc'estainsiquela dansletextedelaConstitutionfrançaise. 152

LEPRÉAMBULEDELACONSTITUTIONDE1946

B)L'ambiguïtéjuridique

peuplesdontlaFrance"aprislacharge". subséquente. lanationalitéfrançaise. 153
quetrompeur.

III-UNTEXTETROMPEUR

quepourlesentitésassociées. niale op. cit.,p..327. 154

LEPRÉAMBULEDELACONSTITUTIONDE1946

politiqueetjuridiquefrançais.

CONCLUSION:UNTEXTEMORT

2•

dehors",op.cit.p.19. 3.

Rolland(L.)etLampué(P.),op.cil.,p.61.

155
laIVeRépublique.

BIBLIOGRAPHIE

ouvrage.

Constitutiondu27octobre1946,LGDJ,1978.

Vol.IV,nO1-2,pp.15ss.

4.Op.cit.,p.352.

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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LESDISPOSITIONSDUPRÉAMBULEDE1946

RELATIVESAUXPEUPLESD'OUTRE-MER

AlainFENET

DirecteurduCRUCE

INTRODUCTION

LEPRÉAMBULEDELACONSTITUTIONDE1946

1 -UNTEXTEMODERNE

A)Uneinspirationlibérale

LEPRÉAMBULEDELACONSTITUTIONDE1946

évolutionsinternationales.

II-UNTEXTEAMBIGU

A)L'ambiguïtépolitique

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B)L'ambiguïtéjuridique

III-UNTEXTETROMPEUR

LEPRÉAMBULEDELACONSTITUTIONDE1946

CONCLUSION:UNTEXTEMORT

2•

Rolland(L.)etLampué(P.),op.cil.,p.61.

BIBLIOGRAPHIE

Constitutiondu27octobre1946,LGDJ,1978.

Vol.IV,nO1-2,pp.15ss.

4.Op.cit.,p.352.