[PDF] constitution française article 2

« La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.
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  • Quel est l'article 3 de la Constitution ?

    La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
    Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

  • Quel est l'article 1 ?

    « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
    Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
    Elle respecte toutes les croyances.

  • Quel est l'article 4 ?

    Article 4.
    - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.
    Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

  • Quel est l'article 4 ?

    L'article 1er de la Constitution, en qualifiant la République, énonce ses principes : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale».

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1 janv. 2015 La France est une République indivisible laïque



CONSTITUTION OF OCTOBER 4 1958

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Seules les versions anglaise et française de la Convention font foi. 2. Le présent article ne portera pas atteinte au jugement et à la.



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