RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE. L'AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS. Table des matières. Note liminaire. I. SESSIONS. Sessions ordinaires.
internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit tion du Bureau l'adoption de l'ordre du jour et du règlement intérieur de la.
[article 21 (3)]; iii) lois et règlements des États riverains de détroits relatifs B. Décisions de l'Autorité internationale des fonds marins.
28 avr. 2016 de l'article 82 du Règlement intérieur de l'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins. Note du Secrétariat.
Note liminaire. La deuxième partie du présent supplément porte sur la pratique du Conseil de sécurité en ce qui concerne son règlement intérieur provisoire
Note liminaire . Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité. ... Fonds pour la paix de l'Union africaine ; Secrétaire général.
Ratification; adhésion:(a) signature définitive(s) participation:(p). Membre à titre provisoire de l'Autorité internationale des fonds marins jusqu'au.
11 mar. 1998 Nations Unies et l'Autorité internationale des fonds marins ... de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur.
Décisions de l'Autorité internationale des fonds marins. 2. Décisions relatives à la Commission des limites du plateau continental.
Note liminaire . du Règlement intérieur provisoire du Conseil. Article 28 ... (Vice-Ministre des affaires multilatérales et internationales).