AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE. L'AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS. Table des matières. Note liminaire. I. SESSIONS. Sessions ordinaires.
acte final de la troisieme conference des nations unies sur le droit
internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit tion du Bureau l'adoption de l'ordre du jour et du règlement intérieur de la.
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[article 21 (3)]; iii) lois et règlements des États riverains de détroits relatifs B. Décisions de l'Autorité internationale des fonds marins.
Assemblée
28 avr. 2016 de l'article 82 du Règlement intérieur de l'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins. Note du Secrétariat.
Deuxième partie Règlement intérieur provisoire et faits nouveaux
Note liminaire. La deuxième partie du présent supplément porte sur la pratique du Conseil de sécurité en ce qui concerne son règlement intérieur provisoire
Deuxième partie Règlement intérieur provisoire et faits nouveaux
Note liminaire . Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité. ... Fonds pour la paix de l'Union africaine ; Secrétaire général.
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Ratification; adhésion:(a) signature définitive(s) participation:(p). Membre à titre provisoire de l'Autorité internationale des fonds marins jusqu'au.
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11 mar. 1998 Nations Unies et l'Autorité internationale des fonds marins ... de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur.
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Décisions de l'Autorité internationale des fonds marins. 2. Décisions relatives à la Commission des limites du plateau continental.
Deuxième partie Règlement intérieur provisoire et faits nouveaux
Note liminaire . du Règlement intérieur provisoire du Conseil. Article 28 ... (Vice-Ministre des affaires multilatérales et internationales).
2011 - ITLOS
D’ACTIVITéS MeNéeS DANS LA zONe (AVIS CONSuLTATIF Du 1 FéVRIeR 2011) Le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins Considérant que les activités de développement dans la zone ont déjà commencé Ayant à l’esprit l’échange de vues sur les points de droit entrant dans le cadre de ses activités
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La Zone a le statut de « patrimoine commun de l'humanité » L'Autorité internationale des fonds marins est l'organisme habilité à agir au nom de l'humanité tout entière (CNUDM art 137(2)) et par conséquent de donner un contenu concret au principe de patrimoine
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