[PDF] FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE

Qu'est-ce que le certificat de cession ?

Le certificat de cession est un formulaire téléchargeable en ligne sur internet sous forme de fichier PDF. Le nom du formulaire est le cerfa 15776 dont la version à jour pour les ventes de véhicules en 2023 est disponible sur le bouton de téléchargement ci-dessous. Le fichier doit ensuite être imprimé et rempli par le vendeur et l'acheteur.

Comment obtenir un certificat de cession d'un véhicule ?

Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2023 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession. Où télécharger un certificat de cession ? Le certificat de cession est un formulaire téléchargeable en ligne sur internet sous forme de fichier PDF.

Comment effectuer une cession d'offre ou cession de ligne ?

Nous vous expliquons la marche à suivre pour effectuer votre cession d'offre ou cession de ligne. La cession d'offre permet de transmettre une offre, telle quelle, aux mêmes conditions et au même prix à un repreneur qui en devient le nouveau titulaire. Les numéros sont conservés, pas d'interruption de service et aucun équipement à restituer.

Qu'est-ce que la déclaration de cession d'une voiture d'occasion ?

Son appellation administrative est le cerfa 15776. La déclaration de cession est un document indispensable en cas de vente ou d'achat d'une voiture d'occasion. Le certificat de vente d'un véhicule d'occasion repose sur un formulaire cerfa que l'acheteur et le vendeur doivent tous les deux remplir.