26 avr. 2011 Dans la catégorie des impôts sur les revenus perçus au Niger on retrouve l'impôt sur les bénéfices (ISB) l'impôt unique sur les traitements ...
Type véhicule. Capacité de véhicule. Montant semestriel de l'impôt en francs CFA. Montant annuel de l'impôt en francs. CFA. Véhicule. Jusqu'à 5 T ou 5 m3.
6 avr. 2017 Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées . ... doivent être conformes à des statuts types approuvés par décret.
Un bref aperçu sur l'évolution des recettes fiscales montre que le Niger demeure Deux types d'impôts indirects ont été considérés
GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER TENDANT A ELIMINER LES d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu d'impôts sur les successions
Tableau 1.13: Répartition par secteur d'activité et type de lieu de travail1. Niger. domicile de l'entrepreneur. Local fixe dans une zone commerciale. Local
de la Section I du Titre I du Livre premier du Code Général des Impôts (CGI) Il est perçu en sus un droit fixe de 1.000 francs CFA sur ces deux types.
Le titulaire du permis a l'obligation de procéder à toutes les retenues à la source de droit commun en vigueur. SECTION VI: PROTOCOLE D'ACCORD TYPE (PAT 2016-
informelles au Niger était de 4 % (en proportion de la valeur ajoutée) types d'impôts l'assujettissement à au moins un impôt des micro.
ratifiées par le Niger. Article 4 : Sont nuls et de nul effet tous avantages fiscaux et toutes exonérations d'impôts