Abréviations. A. Arrêté. Ac. Accord. ACF. Arrêté du Conseil fédéral add. additionnel (le). AELE. Association européenne de libre-échange. AF. Arrêté fédéral.
Un sigle est une abréviation formée de lettres initiales (PDG) . Un acronyme est un sigle prononcé comme un mot (sauf pour paragraphe = para) .
Mar 15 2012 L'article 8
pour paragraphe. vol. pour volume. Abréviations conventionnelles. Exemples : bd pour boulevard. fg pour faubourg
abréviation de "loco citato" qui signifie "à l'endroit précité" collection (en italique) de l'année
Référer aux éléments précis d'un texte en utilisant l'abréviation Dans le cas des paragraphes inscrire le numéro du paragraphe tel qu'il apparaît.
Pour une liste exhaustive d'abréviations juridiques Dans le cas des paragraphes
On peut utiliser des abréviations et des sigles à condition d'introduire entre en abrégeant toutefois les mots « article » « alinéa »
des citations références et abréviations juridiques s'est rapidement im- Au paragraphe 85 de son arrêt Leela Förderkreis E.V. et autres.
Apr 24 2018 paragraphe 10