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Fiche Démission-novembre 2017.pdf

de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017. à l'initiative du salarié d'un CIA contrat emploi jeunes



Contrats aidés : CUI-CAE et emplois davenir

30 oct. 2012 Le CDG 61 sa' fiche ... Un emploi d'avenir prendra la forme d'un CUI-CAE ce dernier contient des dispositions ... MAJ : janvier 2017.



Fiche CUI CAE

(contrepartie librement négociée : repos équivalent majoration de salaire…). Page 7. F.F.C.O. : janv. 2017. Fiche n° 79 p. 7. * 



Direction des Affaires Juridiques INSZ-DAJ Transmission de 14

24 juil. 2017 Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ... uniques d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ;.



MAINTIEN DE SALAIRE LEGAL PENDANT UN ARRET POUR

4 avr. 2018 congé non payé. ... Bulletin de paie du salarié en CUI-CAE : ... lendemain de l'accident soit du 18 au 31/08/2017 : 10 j x 7 h = 70 heures.



Fiche Emploi et rémunération

Les agents de droit privé (CUI-CAE emplois d'avenir…) Si l'agent recenseur est un agent de droit privé (CUI-CAE



Circulaire Agirc-Arrco 2019-19-DRJ

fiche 1 : exonération réduction générale des cotisations patronales applicables aux contrats aidés (CUI-CAE) l'entrée en vigueur des allègements ...



Réglementation dassurance chômage applicable au 1er octobre 2021

1 oct. 2021 convention d'assurance chômage du 14 avril 2017. ... contrats unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ;.



Fiche dinformations CUI (fiche navette)

Fiche d'information préalable à l'instruction de votre demande de CUI Si CAE envisagez-vous de mettre en œuvre des périodes d'immersion ? OUI.