Titre Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de
26 janv. 2015 www.unedic.fr. CIRCULAIRE N° 2016-09 DU 27 JANVIER 2016. Direction des Affaires Juridiques. Convention du 26 janvier 2015 relative au ...
UNE NOUVELLE CONVENTION POUR TROIS ANS
PRÉSIDENT. DE L'UNÉDIC. L'année 2016 a débuté avec la négociation d'assurance chômage elle a aboutien avril 2017 à la signature d'une nouvelle convention.
Rapport financier 2016
La convention bipartite État-Unédic signée le 21 décembre 2012
Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle
7 févr. 2018 convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ... Elle annule et remplace la circulaire n° 2016-25 du 21 juillet 2016.
Règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14
14 avr. 2017 convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte agréée par arrêté du. 17 mai 2016 (Circ. Unédic n°2016-18 du 24 ...
Titre Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014
29 févr. 2016 www.unedic.fr. CIRCULAIRE N° 2016-10 DU 29 FEVRIER 2016. Direction des Affaires Juridiques. Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du ...
Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat
28 févr. 2022 La présente circulaire remplace la circulaire Unédic n° 2016-09 du 27 janvier 2016. Elle intègre notamment les évolutions issues des ...
CONVENTION TRIPARTITE ETAT/UNÉDIC/PÔLE EMPLOI 2015-2018
Une fois ces évolutions mises en œuvre et en fonction de leur apport Pôle emploi concevra courant. 2016 une expérimentation sur la mise en place de prestations
Convention du 14 avril 2017 relative à lassurance chômage
14 avr. 2017 Considérant l'accord du 28 avril 2016 pris en application de ... lors du renouvellement de la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi ...
Titre Règles relatives aux contributions prévues par la convention
14 mai 2014 convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage demeure applicable sans changement jusqu'au 30 juin 2016.
