06?/09?/1990 Le Parlement par une loi du 2 juillet 1990
proclamé que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24)
Article 2 : Non-discrimination. Tous les droits s'appliquent à tout enfant sans exception. L'Etat a l'obligation de protéger l'enfant contre.
unicef.ca/fr/article/personnel-enseignant. Ce texte n'est pas une version officielle de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies.
que les Etats parties doivent présenter conformément au paragraphe 1 a) de l'article. 44 de la Convention relative aux droits de l'enfant.
20?/11?/1989 A cette fin et conformément à l'obligation incombant aux Etats parties en vertu du paragraphe 1 de l'article 9
Les droits des enfants et des adolescents sont souvent méconnus parfois Cette précision a été introduite par l'article 1 de la nouvelle loi du 10 ...
Article 2. 1. Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente. Convention et à les garantir à tout enfant relevant de
19?/07?/2015 Vu la Constitution notamment ses articles 34
« L'enfant a le droit à un nom dès la nais- sance il doit acquérir une nationalité et dans la mesure du possible il doit connaî- tre ses parents et être
Article 2 : Non-discrimination Tous les droits s'appliquent à tout enfant sans exception L'Etat a l'obligation de protéger l'enfant contre
La Convention concerne tous les enfants Si tu as moins de 18 ans tu es un enfant et tu es donc protégé par cette Convention Article 2 - Le
Article 2 1 Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de
Les 10 principaux Droits de l'enfant 1 Le droit d'être protégé contre toute forme de discrimination en raison de sa race de sa religion de son origine
Article 2 1 Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de
Article 2 1 Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de
Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant paradoxe dans un article marquant le 50e anniversaire de la publication Il synthétise
Téléchargez la version PDF Tous les enfants garçons ou filles ont ces droits peu importe qui ils sont où ils vivent la langue qu'ils parlent
13 jui 2019 · La CIDE et ses 54 articles énoncent les droits fondamentaux dont voici les 10 principaux : × Droit de vivre en famille d'être entouré et aimé