Les droits linguistiques en Ontario
24 févr. 2012 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Loi sur l'éducation. Droit de recevoir des services en français du gouvernement provincial.
Les droits linguistiques dans les provinces de lAtlantique
Droit à l'usage du français et de l'anglais lors des débats parlementaires devant les tribunaux
Les droits linguistiques dans le nord et louest du Canada
Droit à l'usage du français et de l'anglais lors des débats parlementaires devant les tribunaux fédéraux
La place du français à lUniversité dOttawa
Ottawa obtienne un avis juridique indépendant concernant la pertinence de sa désignation éventuelle en vertu de la Loi sur les services en français et qu'elle.
Les droits linguistiques dans les Territoires du Nord-Ouest
ne constitue pas un avis juridique. Droits. Exemples. Mise en application par. Référence. Droit à l'usage du français et de l'anglais lors des débats.
Rapport sur létat de la Francophonie à lUniversité dOttawa
en vertu de la Loi sur les services en français de l'Ontario. Une nouvelle mandations concrètes au Conseil des services et programmes en français vers la fin ...
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024 ENSEIGNEMENT APPLIQUÉ
28 août 2023 habilité en vertu de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres ... Services Canada pour les lois fédérales. En vertu ...
Document de jurisprudence relative au bilinguisme dans le domaine
28 août 2013 En résumé comme je le perçois
N.B ” T.N.L I.P.É N.É .”
▫ Règlement sur les services en français de la Loi sur les régies de services à l'enfant ▫ Conseil supérieur de la langue française. ▫ Office québécois de ...
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022 ENSEIGNEMENT APPLIQUÉ
habilité en vertu de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques28
RAPPORT DE SYNTHÈSE
en vue de réaliser l'égalité réelle de statut droit et en sciences)
TITLE: Taxonomie juridique des institutions postsecondaires offrant
22 oct. 1994 postsecondaires offrant des programmes et services en français à ... 76 Pourtant la Loi concernant l'Université d'Ottawa ne fait pas de ...
Lhistoire de la common law à lUniversité dOttawa
au début de 1968 deux ans avant l'entrée en vigueur de la Loi sur l'aide juridique129 de l'Ontario26
Accessibilité et Offre Active: Santé et services sociaux en contexte
Enfin au Manitoba
Les droits linguistiques au Québec
Droit à l'usage du français et de Pour des précisions consultez la Loi sur les langues officielles. Droit aux ... services offerts par le gouvernement.
N.B ” T.N.L I.P.É N.É .”
Loi sur le Centre culturel franco-manitobain. ? Loi sur l'Université de Saint-Boniface. ? Règlement sur les services en français de la Loi sur les offices
Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques
population francophone dans la région d'Ottawa-Carleton une région désignée bilingue sous le régime de la Loi sur les services en français
DRC4731 – Droit de lintelligence artificielle
Le service public de la justice peut être plus efficace Doctrine canadienne et européenne sur le droit et l'éthique de l'IA (en français et en anglais).
Avis de collecte de renseignements personnels Vos
Vos renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de l'Université d'Ottawa 1965
UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE - PLAN DACTION POUR LA
30 janv. 2019 D'autres n'étaient pas au courant du fait que l'Université d'Ottawa est désignée en vertu de la Loi sur les services en français de l'Ontario.
