Sans indication la procuration sera automatiquement annulée au terme de 10 ans. (4). Ne remplir que s'il s'agit d'une société déclarante agréée en douane.
Douanes il faut compléter et signer 2 formulaires de procuration distincts. 5. Préciser ici aussi
et UPS à titre de courtier en douane il faut compléter et signer 2 formulaires de procuration distincts. 5. Entrer le nom de la municipalité où le formulaire
des codes d'accès au système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau). Le formulaire « Procuration - Engagement » dûment rempli signé et légalisé.
Douane. • Sélectionner Inscription pour créer un compte prodouane. • Remplir le formulaire en ligne et valider. 2 / 34
May 23 2022 L'original de cette procuration doit être joint à la déclaration en douane et y demeurer annexé. 13. FICHE 3- OBLIGATIONS DU REPRESENTANT EN ...
Direction générale des douanes. Section Origine et textiles. Berne 1.7.2014. Information. Formulaire Procuration pour les certificats.
Jan 1 2022 A la demande du bureau de douane
N.B: ? Elle doit déposée au Bureau régional des douanes ou le bureau du guichet unique des douanes territorialement compétent. N.B: ? L'autorisation de
[138] Les formulaires de type « AH » sont consacrés : - à la mise à la consommation des produits pétroliers du tableau B de l'article 265 du code des douanes