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CONDUITE- MISE EN DOUANE DES COLIS POSTAUX V.15.05.01

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frais de traitement d'un colis postal dans le pays de destination; La liberté de transit des colis postaux à acheminer par les voies terrestre et ...



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28 sept. 2020 Page 35. Modification des cas d'exemptions pour ICS. • Page 50. Ajout du formulaire CN23 relatif à l'envoi des colis postaux.



Lignes directrices pour létablissement dun service international de

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Manuel de la Convention

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