CONDUITE- MISE EN DOUANE DES COLIS POSTAUX V.15.05.01
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Guide douanier de préparation au Brexit
28 sept. 2020 Page 35. Modification des cas d'exemptions pour ICS. • Page 50. Ajout du formulaire CN23 relatif à l'envoi des colis postaux.
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l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et d'autres organismes internationaux avec nos États postaux acheminés par des opérateurs postaux désignés
![Manuel de la Convention Manuel de la Convention](https://pdfprof.com/Listes/16/14232-16actInThreeVolumesManualOfConventionMaj1Fr.pdf.pdf.jpg)
Manuel
de la ConventionMise à jour 1 - Juin 2019
Berne 2019
Bureau international de l'Union postale universelleUPU UNIONPOSTALE
UNIVERSELLE
IINote concernant l'impression
Les textes de la Convention sont imprimés en
caractères gras. ordinaires. Les textes des commentaires du Bureau international sont imprimés en petits caractères précédés d"un carré ( ). Le numéro de la disposition commentée est imprimé en caractères gras. rieures du Manuel est signalée par un trait vertical ( ) dans la marge en face duIIIRemarques
Remarques
Cette première édition du Manuel de la Convention comprend les dispositions de la Convention postale universelle révisée par le Congrès d"Istanbul 2016, celles de son Règlement révisé par le Conseil d"exploitation postale en 2017 et les comm en taires apportés par le Bureau international. Ce manuel est conçu de telle manière que le lecteur dispose d"assemblée de tous - les dispositions de la Convention postale universelle, désignées p ar "Article1 à 40»
auxquelles ils se rapportent. La numérotation des articles du Règlement commence par l"article de la Con vention auquel ils se rapportent, un trait et un numéro de trois chiffres. Le premier numéro après le trait indique si l"article se correspond aux services postaux en général (0), à la poste aux lettres (1) ou aux colis postaux (2). postaux général. applicables à tous les articles, quel que soit leur emplacement dans le Manuel. Le texte s"applique à tous les services au sens des dispositions tell es qu"approuvées par le Congrès et par le Conseil d"exploitation postale. Par exemple, les disp o sitions relatives aux douanes (art. 20 de la Convention) s"appliquent à l a fois aux services de base et aux services supplémentaires (art. 17 et 18 de la Convention). IV VSommaire
PageAbréviations
............................................................ VII compris dans l"Union ................................................... XI Tableau des taxes relatives à la poste aux lettres ....................... XVListe des recueils
....................................................... XIXTable des matières
..................................................... XXIListe des formules
...................................................... XXXVII Dispositions de la Convention postale universelle et de son Règlement commentaires du Bureau international et les formules Autres décisions en relation avec les dispositions de la Convention et de son Règlement SommaireVIPoste aux lettres - Conv. Art. 1
VIIAbréviations
A. Abréviations courantes
AI avis d"inscription (Chèques) AIEAAgence internationale de l"énergie atomique
al. alinéa anc. ancien AO autres objets ou autres envois que les LC dans le A.R. avis de réception arbit. arbitrage Arr.Arrangement
art. article BI Bureau international de l"Union postale universelle c centime CAConseil d"administration
CCDConseil de coopération douanière
CCEPConseil consultatif des études postales
internationale CELCommission exécutive et de liaison
CEPConseil d"exploitation postale
cf. confer (se reporter à) ch. chiffre circ. circulaire cm centimètre col. colonne comm. commentaires Comm.Commission
Conf.Conférence
Const. ou Constitution
Constitution de l"Union postale universelle
Conv. ou Convention
Convention postale universelle
corr correspondance disp. dispositions dm décimètre Doc Documents (des Congrès, du Conseil exécutif, etc.) doc document DTSDroit de tirage spécialAbréviations
Mise à jour 1 - Juin 2019
VIIIECOSOC Conseil économique et social de l"ONU EDIéchange de données informatisé
FAQS Fonds pour l"amélioration de la qualité de service dans les pays en développement fasc. fascicule FMIFonds monétaire international
form. formule fr franc g gramme h heure IATAAssociation du transport aérien international
ICSChambre internationale de la marine marchande
id. idem ISOOrganisation internationale de normalisation
Journal ou Revue
Union Postale (publication trimestrielle
du Bureau international) kg kilogramme km kilomètre LC lettres et cartes postales LTAT heure limite d"arrivée du moyen de transport m mètre max. maximum min. minimum mm millimètre mn minute (de temps)Nº ou nº
numéro nouv. nouveau OACIOrganisation de l"aviation civIle internationale
OMDOrganisation mondiale des douanes
OMIOrganisation maritime internationale
OMSOrganisation mondiale de la santé
ONUOrganisation des Nations Unies
op. dés. opérateur(s) désigné(s) e partie de la livre avoirdupois) p. page(s) PAL poste aux lettres p. ex. par exemple par. ou § paragraphe PMA pays les moins avancés PNUDProgramme des Nations Unies
pour le développement prop. proposition IXProt. add. Protocole additionnel à la Constitution de l"Union postale universelle RCPLRecueil des colis postaux en ligne
Règl.
Règlement
Recueil
Recueil de renseignements (concernant
la poste aux lettres, les colis postaux, etc.), publié par le Bureau internationalRègl. gén.
Règlement général
Règl. int.
Règlement intérieur
rem. remanié Revue voir sous Journal RFRèglement de l"Arrangement concernant les
services de paiement de la poste s seconde (de temps)S.A.L.
courrier de surface transporté par voie aérienne SPSStratégie postale de Séoul
t tonne (unité utilisée en matière de transport) T.m. transit maritime T.t. transit territorialUPU ou Union
Union postale universelle
v. voirB. Abréviations relatives aux formules
(Ces abréviations sont toujours suivies du numéro d"ordre de la formule) CPColisAbréviations
Mise à jour 1 - Juin 2019
XPoste aux lettres - Conv. Art. 1
XI Répertoire général des Pays-membres de l'UPU et des territoires compris dans l'UnionAfghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
compris dans le ressort de l"Union en vertu - - Îles Mariannes, y compris Saipan et Tinian, de GuamAngola
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Aruba, Curaçao et S. Maarten
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahrain (Royaume)
Bangladesh
Barbade
Bélarus
Belgique
Belize
Bénin
Bhoutan
Bolivie
Bosnie et Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunei Darussalam
Bulgarie (Rép.)
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Centrafrique
ChiliChine (Rép. pop.)
- Hongkong, Chine - Macao, ChineChypre
Colombie
Comores
Congo (Rép.)
Corée (Rép.)
Côte d"Ivoire (Rép.)
Croatie
CubaDanemark
- Îles Féroé - GroenlandDjibouti
Dominicaine (Rép.)
Dominique
Égypte
El Salvador
Émirats arabes unis
Équateur
Érythrée
Espagne
Estonie
Eswatini
Éthiopie
FidjiFrance
- - Guyane française - - Martinique - - Réunion - Collectivité territoriale de Mayotte et Miquelon dans le ressort de l"Union en vertu de Clipperton) - - W allis et Futuna - - T erres australes et antarctiques françaises - - Îles éparses (Bassas da India, Eur opa,Juan de Nova, Glorieuses, T romelin)
GabonGambie
Géorgie
GhanaGrèce
Grenade
Guatémala
Guinée
Guinée équatoriale
Guyane
Haïti
XIIHonduras (Rép.)
Hongrie
IndeIndonésie
Iran (Rép. islamique)
IraqIrlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
JaponJordanie
Lao (Rép. dém. pop.)
Lesotho
Lettonie
LibanLibéria
État de Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali Malte MarocMaurice
Mauritanie
Mexique
Moldova
Monaco
Mongolie
Monténégro
Mozambique
Myanmar
Namibie
NauruNépal
Nicaragua
NigerNigéria
Norvège
de Ross) - Îles Cook - Niue - Tokelau OmanOuganda
Ouzbékistan
PakistanPanama (Rép.)
Paraguay
- Caraïbes néerlandaises (municipalités deBonaire, Saba et S. Eustatius)
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
QatarRép. dém. du Congo
Rép. pop. dém. de Corée
Roumanie
- Guernesey - Île de Man - Jersey - Anguilla - Bermudes - Cayman - Falkland (Malvinas) - Géorgie du Sud et Sandwich du Sud - Gibraltar - Montserrat - Territoire britannique de l"océan Indien - Turques et CaïquesRussie (Fédération de)
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